Décret 1092/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Bonnie Burke a été nommée, en vertu du décret numéro 1322/2017, daté du 28 juin 2017, coroner régionale pour la partie de la région du Centre‑Ouest de l’Ontario comprenant les zones géographiques qui suivent, prescrites en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Halton, Peel et Simcoe;

Attendu qu’il est souhaitable que le D^r Bonnie Burke exerce les fonctions de coroner régionale pour la partie de la région de Toronto (Est) de l’Ontario comprenant la zone géographique de Toronto qui suit, prescrite en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale : Est de la rue Yonge;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Bonnie Burke est nommée coroner régionale pour la partie de la région de Toronto (Est) de l’Ontario comprenant la zone géographique de l’Est de la rue Yonge, à Toronto, prescrite en vertu de la Loi de 2002 sur la division territoriale, pour exercer ses fonctions à titre amovible, la nomination prenant effet à la date du présent décret;

En outre, le décret numéro 1322/2017, daté du 29 juin 2017, est révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.