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Décret 1094/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, John Douglas Broadfoot Wilkins, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, la nomination prenant effet le 20 août 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 août 2021
Révoqué par : Décret 1146/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 août 2021