Décret 1096/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial pour appuyer la mise en œuvre de l’office ontarien des données (le « conseiller spécial »), le conseiller spécial étant chargé de donner des conseils au président du Conseil du Trésor en vertu du décret n^o 865/2021;

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime souhaitable que le conseiller spécial donne des conseils au ministre des Finances;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario :

Le poste de conseiller spécial pour appuyer la mise en œuvre de l’office ontarien des données créé en vertu du décret n^o 865/2021 est par les présentes maintenu;

Le conseiller spécial relève du ministre des Finances et exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre;

Les décrets n^os 865/2021 et 866/2021 continueront par ailleurs à s’appliquer au poste de conseiller spécial, avec les adaptations nécessaires.

Il est entendu que le présent décret n’a aucune incidence sur la nomination d’Andy Best comme conseiller spécial en vertu du décret n^o 915/2021 et que cette nomination demeure inchangée.