Décret 1099/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu des articles 2 et 3 de la Loi sur la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto (la « Loi »), le décret 196/2023, daté du 16 février 2023, nommait de nouveau Lorenz Hassenstein de Toronto au poste de membre du Conseil d'administration de la Société du palais des congrès de la communauté urbaine de Toronto

Et attendu que le paragraphe 3 (2) de la Loi a été modifié afin de prévoir que le lieutenant-gouverneur en conseil n’est plus tenu de désigner parmi les administrateurs une personne comme président et chef de la direction de la Société, de sorte que le président et chef de la direction n’est plus membre du Conseil d’administration;

En conséquence, le décret 196/2023 est révoqué à compter du 8 juin 2023.