Décret 1100/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur l’expropriation, Alan Levy de Toronto soit nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 mai 2017
Révoqué par : Décret 1171/2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 14 juin 2017