Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Attendu que Marie-France Lefort d’Ancaster a été nommée membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 870/2019 du 6 juin 2019.

Attendu que le mandat de Marie-France Lefort comme membre du Comité a pris fin le 5 juin 2022;

Par conséquent, la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit Marie-France Lefort dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité à titre amovible.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

De plus, Marie-France Lefort aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Marie-France Lefort ne sera pas rémunérée pour les services qu’elle rend au nom du Comité.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 11 août 2022