Décret 1113/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu des paragraphes 333 (2) et 151 (2) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Karen Restoule, de Dokis First Nation, est nommée membre et présidente associée à temps plein de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 4 avril 2022.