Décret 1114/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario et les États-Unis partagent des relations économiques uniques reposant sur un commerce équitable et équilibré, des valeurs partagées, des chaînes d’approvisionnement intégrées et des marchés complémentaires.

Attendu que le maintien de ces relations de coopération sert l’intérêt du bien-être économique des deux territoires de compétence.

Attendu qu’il a été déterminé que ces relations peuvent être favorisées et soutenues par un représentant chargé de promouvoir les intérêts de l’Ontario aux États-Unis, de repérer les enjeux importants pour l’Ontario et d’en prendre acte.

Attendu que pour réaliser ces objectifs, le gouvernement de l’Ontario souhaite nommer une personne qui assumera les fonctions de représentant de l’Ontario à Washington, D.C.

Attendu que l’ambassadeur du Canada aux États-Unis est responsable de la gestion et de la direction de l’ambassade canadienne aux États-Unis (la mission), y compris la promotion et la protection des intérêts de l’ensemble des provinces et des territoires du Canada.

Et attendu que le gouvernement du Canada s’est dit prêt à continuer d’accommoder le représentant de l’Ontario au secrétariat de sa mission à Washington, D.C.

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Le poste de représentant de l’Ontario à Washington, D.C. est maintenu par le présent décret.
2. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C sera nommé à titre amovible par décret de la lieutenante-gouverneure pour des mandats d’une durée maximale de trois ans.
3. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C., sous réserve des restrictions établies en vertu de tout accord conclu entre l’Ontario et le Canada relativement aux relations diplomatiques et consulaires aux États-Unis, devra assumer les tâches et poursuivre les activités que déterminera le premier ministre, qui pourra les modifier de temps à autre. Ces tâches et activités comprendront de :
   • favoriser une approche stratégique des intérêts et des activités de l’Ontario aux États-Unis;
   • représenter les intérêts de la province de l’Ontario à Washington, D.C., y compris défendre les intérêts de l’Ontario auprès des hauts fonctionnaires et des décideurs du gouvernement des États-Unis;
   • recueillir des renseignements sur des dossiers qui pourraient avoir une incidence sur l’Ontario;
   • repérer et faciliter des possibilités d’intervention de haut niveau pour les ministres et le premier ministre de l’Ontario;
   • conseiller le premier ministre relativement à la réalisation des priorités stratégiques du gouvernement, y compris les relations de l’Ontario avec les États-Unis.

La rémunération du représentant de l’Ontario à Washington, D.C. et ses frais admissibles seront déterminées par la lieutenante-gouverneure en conseil.