Décret 1693/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario et les États-Unis partagent des relations économiques uniques reposant sur un commerce équitable et équilibré, des valeurs partagées, des chaînes d’approvisionnement intégrées et des marchés complémentaires.

Attendu que le maintien de ces relations de coopération sert l’intérêt du bien-être économique des deux territoires de compétence.

Attendu qu’il a été déterminé que ces relations peuvent être favorisées et soutenues par un représentant chargé de promouvoir les intérêts de l’Ontario aux États- Unis, de repérer les enjeux importants pour l’Ontario et d’en prendre acte.

Attendu que pour réaliser ces objectifs, le gouvernement de l’Ontario souhaite nommer une personne qui assumera les fonctions de représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia).

Attendu que l’ambassadeur du Canada aux États-Unis est responsable de la gestion et de la direction de l’ambassade canadienne aux États-Unis (la « mission »), y compris la promotion et la protection des intérêts de l’ensemble des provinces et des territoires du Canada.

Attendu que le gouvernement du Canada s’est dit disposé à continuer de fournir des mesures d’adaptation au représentant de l’Ontario au secrétariat de sa mission à Washington, D.C. (District de Columbia).

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Le poste de représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), est, par les présentes, maintenu pour une période maximale de trois ans commençant à la date où une personne est en premier lieu nommée à ce poste après le 1er octobre 2023.
2. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), sera nommé à titre amovible à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil pour un mandat d’une durée maximale de trois ans.
3. Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), sous réserve des restrictions établies en vertu de tout accord conclu entre l’Ontario et le Canada relativement aux relations diplomatiques et consulaires aux États- Unis, devra assumer les tâches et poursuivre les activités que déterminera le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, qui pourra les modifier de temps à autre. Ces tâches et activités comprendront les suivantes :
   • favoriser une approche stratégique des intérêts et des activités de l’Ontario aux États-Unis;
   • représenter les intérêts de la province de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), y compris défendre les intérêts de l’Ontario auprès des hauts fonctionnaires et des décideurs du gouvernement des États- Unis;
   • recueillir des renseignements sur des dossiers qui pourraient avoir une incidence sur l’Ontario;
   • repérer et faciliter des possibilités d’intervention de haut niveau pour le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, d’autres ministères ontariens et le premier ministre;
   • conseiller le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce relativement à la réalisation des priorités stratégiques du gouvernement, y compris les relations de l’Ontario avec les États-Unis.
4. La rémunération du représentant de l’Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), et ses frais admissibles seront déterminés par la lieutenante- gouverneure en conseil.

En outre, les décrets numéros 1114/2018 et 1375/2019 sont révoqués, les révocations prenant effet le jour de la prise du présent décret.