Décret 1115/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le poste de représentant de l’Ontario à Washington, D.C. a été maintenu en vertu du décret numéro 1114/2018 ;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, il a été décidé de la rémunération suivante pour le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. Cette décision entrera en vigueur le jour de la nomination du représentant :

Rémunération et frais admissibles

1. Rémunération : Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. touchera un salaire annuel de 350,000 $.
2. Frais et indemnités : Le représentant de l’Ontario à Washington, D.C. aura droit aux prestations suivantes et au remboursement des frais suivants engagés dans le cadre de l’exercice de ses fonctions :
   • Les prestations de soins de santé, de services dentaires et complémentaires équivalentes à celles accordées à un responsable des affaires économiques travaillant à l’étranger en tant que représentant de l’Ontario, à l’exception des prestations de retraite.
   • Le remboursement des frais raisonnables, y compris les frais de logement, et la prestation des indemnités et des primes applicables équivalentes à celles accordées à un responsable des affaires économiques travaillant à l’étranger en tant que représentant de l’Ontario.