Décret 1694/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret numéro 1693/2023, le poste de représentant de l'Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a été maintenu,

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l'Ontario de prévoir la rémunération des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, la rémunération et les autres avantages du représentant susmentionné sont établis comme suit :

Rémunération :

1. Le représentant de l'Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), reçoit une rémunération annuelle de 350 000 dollars canadiens.
2. Le représentant de l'Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit à un régime de soins médicaux, de soins dentaires et de prestation complémentaire, dont est exclue la retraite, équivalent aux régimes offerts aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.

Dépenses :

3. Le représentant de l'Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit au remboursement des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’hébergement du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre entente applicable.
4. Le représentant de l'Ontario à Washington, D.C. (District de Columbia), a droit au versement des indemnités et primes applicables, notamment au titre de la réinstallation et de l’hébergement, équivalentes à celles offertes aux responsables des affaires économiques en poste à l’étranger au nom de l’Ontario.

En outre, le décret numéro 1115/2018 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.