Décret 1120/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

being plans filed with the Record Services Unit, Northeastern Region of the Ministry of Transportation at North Bay on March 12, 2018, be designated as a controlled-access highway pursuant to section 36 of the Public Transportation and Highway Improvement Act, R.S.O. 1990, Chapter P.50 as amended; and

1. les sections de voie publique dans les cantons géographiques de Neelon et Dryden, maintenant dans la ville de Grand Sudbury, à savoir :
   1. la Partie 1 sur le plan P-2159-23 du ministère,
   2. la Partie 1 sur le plan P-2139-101 du ministère,

      les sections de voie publique dans les cantons géographiques d’Awrey et de Hagar, dans la municipalité de Markstay-Warren, dans le district de Sudbury, à savoir :

   3. la Partie 1 sur le plan P-2241-34 du ministère,
   4. les PartieS 1 et 2 sur le plan P-2276-41 du ministère,

   à savoir, des plans déposés auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 12 mars 2018, sont désignées comme route à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;

2. 1. le décret numéro 2501/92 daté du 20 août 1992, désignant des sections de voie publique dans les cantons d’Awrey et de Hagar comme route à accès limité, selon ce qu’indique le plan P-2241-30 du ministère enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Sudbury à titre d’acte 747412;
   2. le décret numéro 2503/92 daté du 20 août 1992, désignant une section de voie publique dans le canton de Neelon comme route à accès limité, selon ce qu’indique le plan P-2159-19 du ministère enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Sudbury à titre d’acte 743526;
   3. le décret numéro 2503/92 daté du 20 août 1992, désignant des sections de voie publique dans le canton de Dryden comme route à accès limité, selon ce qu’indique le plan P-2139-93 du ministère enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Sudbury à titre d’acte 743527,

   sont par la présente révoqués en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.