Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines, 1990, chap. M. 14, et des conditions du bail minier 103527, précédemment renouvelé et modifié par le bail minier 106466, (dans sa version ainsi renouvelée et modifiée, le « bail minier »), approbation est donnée au ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de délivrer à Windsor Salt Ltd., en qualité de successeur de K+S Windsor Salt Ltd., un bail portant sur des droits miniers uniquement d’une durée de 21 ans, lequel bail renouvelle et remplace le bail minier, essentiellement aux conditions présentées au lieutenant-gouverneur en conseil, exception faite des modifications, corrections, suppressions et ajouts mineurs que le ministre juge appropriés.

Annexe

Ministère du Développement du Nord, Mines, Richesses naturelles et Forêts

Approuvé et décrété : 26 août 2021