L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

La pièce jointe au décret est disponible en anglais seulement. Il s’agit d’une ébauche du bail minier renouvelé qui comprend les conditions proposées, présentées au lieutenant-gouverneur en conseil.

Décret 1130/2021