Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

l’émission des décrets en ce qui concerne les élections partielles devant se tenir dans les circonscriptions électorales d’Ottawa - Vanier et de Orléans en raison de la démission de Nathalie des Rosiers et de Marie-France Lalonde, députés de ces circonscriptions:

  1. la date prévue pour la clôture du dépôt des déclarations de candidature et pour décider si un scrutin doit être tenu, le cas échéant, est fixée au jeudi le 13 février, 2020;
  2. la date du déroulement du scrutin est fixée au jeudi le 27 février 2020.

Le présent décret est pris en vertu de l'article 9.1 de la Loi électorale.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 29 janvier 2020