Décret 1137/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la section de voie publique dans les cantons géographiques de Caldwell et Badgerow, dans la municipalité de West Nipissing, dans le district de Nipissing, relevant de la compétence du ministère des Transports et indiquée comme étant la Partie 1 sur les plans P-7263-14 et P-7262-34 du ministère déposés auprès de l’Unité des services relatifs aux dossiers, Région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay le 5 septembre 2018, est désignée route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.