Décret 1138/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Victor Keubou a été nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de deux ans, le 13 juillet 2023, par le décret numéro 997/2023;

Attendu que Victor Keubou a été nommé membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 13 juillet 2023, par le décret numéro 1006/2023;

Et attendu que Victor Keubou a donné sa démission, laquelle prend effet le 1^er mars 2024;

En conséquence, que les décrets numéros 997/2023 et 1006/2023 soient révoqués le 1^er mars 2024 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation et du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.