Décret 1141/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 26.1 (1) de la Loi sur les services policiers, Stephen Leach a été nommé directeur indépendant de l'examen de la police, à temps plein, pour la province de l’Ontario, pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 31 janvier 2020, par le décret 117/2020;

Attendu qu’en vertu du paragraphe 130 (1) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police a été prorogé sous le nom d’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre à compter du 1^er avril 2024;

Attendu qu’en vertu du paragraphe 130 (2) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre est dirigée par le directeur des plaintes nommé en application du paragraphe 131 (1) de cette loi;

Et attendu que conformément au décret 117/2020 et au paragraphe 52 (2) de la Loi de 2006 sur la législation, Stephen Leach a conservé ses fonctions pour agir en qualité de directeur des plaintes;     

En conséquence, en application des paragraphes 131 (1) and 131 (3) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, Stephen Leach, de Toronto, est reconduit dans ses fonctions de directeur des plaintes, à temps plein, de l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre, pour une durée fixe de cinq ans, à compter du 31 janvier 2025.