Décret 1143/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario reconnaît qu’il existe en Ontario une crise du logement causée par un grave manque d’offre de logements;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite créer des postes de facilitateur régional pour évaluer les gouvernements municipaux dans les régions de Durham, Halton, Niagara, Waterloo et York et dans le comté de Simcoe, en vue de prodiguer des conseils et faire des recommandations dans l’objectif de veiller à ce que ces gouvernements municipaux soient à même de remplir l’engagement du gouvernement de trouver une solution à la crise de l’offre de logements;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario souhaite que l’un des facilitateurs régionaux serve aussi de coordonnateur pour coordonner le travail des facilitateurs régionaux;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Création des postes de facilitateurs et nomination des facilitateurs

1. Cinq postes de facilitateur régional, relevant du ministre des Affaires municipales et du Logement (le « minister »), sont par les présentes créés pour une période ne dépassant pas le 31 mai 2024, à compter du jour de la prise du présent décret.
2. Un poste de facilitateur coordonnateur, relevant du ministre, est par les présentes constitué pour une période ne dépassant pas le 31 mai 2024, à compter du jour de la prise du présent décret.
3. La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer les facilitateurs régionaux et le facilitateur coordonnateur, qui exerceront leurs mandats à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 31 mai 2024.

Mandat

4. Le ministre établira le mandat et toute autre condition de travail des facilitateurs régionaux et du facilitateur coordonnateur et pourra les modifier de temps à autre.

Rémunération

5. Les facilitateurs régionaux et le facilitateur coordonnateur toucheront la rémunération et pourront se faire rembourser les dépenses qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil.