Décret 1144/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’il est nécessaire d’aider le Near North District School Board quant à des questions de gouvernance, de ressources humaines et à des questions financières;

Attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable de créer deux postes de conseiller spécial;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’éducation :

1. Les deux postes de conseiller spécial, dont les titulaires sont tenus de rendre des comptes au ministre de l’Éducation (le « ministre »), sont par les présentes créés, les postes étant constitués le jour de la prise du présent décret et prenant fin le 28 février 2020;
2. Le ministre peut nommer deux conseillers spéciaux, à titre amovible, à sa discrétion, les nominations prenant effet le jour où elles sont faites, date ne devant pas être antérieure à celle de la prise du présent décret, et prenant fin au plus tard le 28 février 2020;
3. Les conseillers spéciaux exercent les attributions qui leur sont confiées par le ministre, lequel peut modifier ces attributions au besoin;
4. Les conseillers spéciaux touchent la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil;
5. Les deux conseillers spéciaux ont droit au remboursement des dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'accueil du Conseil de gestion du gouvernement.