Décret 1144/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par décret le gouvernement de l’Ontario a créé cinq postes de facilitateur régional;

Et attendu que ce décret prévoit que les facilitateurs régionaux toucheront la rémunération et pourront se faire rembourser les dépenses qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du facilitateur régional

1. Chaque facilitateur régional sera rémunéré au taux suivant pour son service au poste de facilitateur régional, jusqu’à un maximum de 108 000 $ pour la durée de sa nomination :
   1. Le taux journalier de 600 $ pour un service de trois heures ou plus.
   2. Le taux journalier de 300 $ pour un service de moins de trois heures.

Indemnité

2. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, les facilitateurs régionaux auront droit au remboursement de leurs dépenses engagées dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement, sous réserve de l’autorisation écrite du ministère des Affaires municipales et du Logement.