Décret 1145/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par décret le gouvernement de l’Ontario a créé le poste de facilitateur coordonnateur (qui est aussi un facilitateur régional);

Et attendu que ce décret prévoit que le facilitateur coordonnateur (qui est aussi un facilitateur régional) touchera la rémunération et pourra se faire rembourser les dépenses qu’établira la lieutenante-gouverneure en conseil;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du facilitateur coordonnateur

1. Le facilitateur coordonnateur (qui est aussi un facilitateur régional) sera rémunéré au taux suivant pour son service au poste de facilitateur coordonnateur (qui est aussi un facilitateur régional), jusqu’à un maximum de 150 400 $ pour la durée de sa nomination :
   1. Le taux journalier de 800 $ pour un service de trois heures ou plus.
   2. Le taux journalier de 400 $ pour un service de trois heures ou moins.

Indemnité

2. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, le facilitateur coordonnateur (qui est aussi un facilitateur régional) aura droit au remboursement de ses dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement, sous réserve de l’autorisation écrite du ministère des Affaires municipales et du Logement.