Décret 1157/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le plan énergétique à long terme de l'Ontario de 2013 a indiqué que le branchement de vingt-et-une collectivités éloignées des Premières Nations et la ligne vers Pickle Lake constituent des priorités pour l'Ontario.

et attendu que l'Ontario considère qu'il est nécessaire de prolonger immédiatement le système de transport d'électricité de l'Ontario afin de brancher les seize collectivités éloignées des Premières Nations figurant à l'annexe A au réseau provincial d'électricité (collectivement appelées « collectivités éloignées »);

et attendu que l'Ontario considère que l'établissement d'une nouvelle ligne de transport d'électricité provenant d'un point situé entre Ignace et Dryden et se terminant à Pickle Lake, ainsi que la prolongation du réseau de transmission d'électricité requise pour assurer le branchement des collectivités éloignées sont des priorités;

et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil peut rendre une ordonnance en vertu de l'article 96.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario (la « Loi ») déclarant que la construction, l'expansion ou le renforcement d'une ligne de transport d'électricité précisée dans l'ordonnance est requis à titre de projet prioritaire; 

et attendu que une ordonnance en vertu de l'article 96.1 de la Loi exige de la Commission de l'énergie de l'Ontario, dans le cadre d'une demande en vertu de l'article 92 de la Loi concernant la ligne de transport d'électricité précisée dans l'ordonnance, qu'elle accepte que la construction, l'expansion ou le renforcement est nécessaire au moment de formuler son opinion en vertu de l'article 96 de la Loi;

pour ces motifs, il est, par les présentes, déclaré, en vertu de l'article 96.1 de la Loi, que la construction, l'expansion ou le renforcement des lignes de transport d'électricité suivantes est requis à titre de projet prioritaire :

1. La construction d'une ligne de transport d'électricité provenant d'un point situé entre Ignace et Dryden et se terminant à Pickle Lake;
2. La construction de lignes de transport d'électricité s'étendant au nord à partir de Pickle Lake et de Red Lake requises pour assurer le branchement des collectivités éloignées.

Annexe - collectivités éloignées des Premières Nations