Décret 1158/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le plan énergétique à long terme de l'Ontario de 2013 a indiqué que le branchement de vingt-et-une collectivités éloignées des Premières Nations et la ligne vers Pickle Lake constituent des priorités pour l'Ontario.

Et attendu que l'Ontario a déterminé l'avantage de prolonger le système de transport d'électricité de l'Ontario afin de brancher les seize collectivités éloignées des Premières Nations figurant à l'annexe A au réseau provincial d'électricité (« le projet de branchement des communautés éloignées »);

et attendu que le projet de branchement des communautés éloignées nécessitera également d'apporter des améliorations au système existant de transport d'électricité, y compris l'ajout d'une nouvelle ligne provenant d'un point entre Ignace et Dryden pour augmenter l'alimentation de Pickle Lake (la ligne vers Pickle Lake);

et attendu que le gouvernement a déterminé que le projet de branchement des communautés éloignées et la ligne vers Pickle Lake devraient être entrepris par le transporteur le mieux placé pour assurer le branchement des communautés éloignées des Premières Nations aussi rapidement et efficacement que possible afin d'assurer la protection des intérêts des usagers de l'électricité;

et attendu que le gouvernement a déterminé que la manière privilégiée pour ce faire est d'engager 2472883 Ontario Limited au nom de Wataynikaneyap Power LP pour entreprendre les travaux de la ligne de Pickle Lake et du projet de branchement des communautés éloignées, y compris toutes les étapes jugées nécessaires et souhaitables en vue de l'obtention des approbations nécessaires;

et attendu que le ministre de l'Énergie détient, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, l'autorité de publier des directives en vertu de l'article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario liées à la construction, à l'expansion ou au renforcement des systèmes de transport d'électricité;

pour ces motifs la directive jointe aux présentes est approuvée.

Annexe - Directive du Ministre / collectivités éloignées des Premières Nations