directive du ministre

destinataire : commission de l'énergie de l'ontario

Je, Glenn Thibeault, émets par les présentes à la Commission de l'énergie de l'Ontario (« la commission ») en vertu de l'article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario la directive suivante :

  1. La commission modifiera les conditions du permis de 2472883 Ontario Limited au nom de Wataynikaneyap Power LP (« Wataynikaneyap Power LP ») pour exiger que Wataynikaneyap Power LP procède aux travaux nécessaires à l'expansion du système de transport d'électricité visant à brancher les seize collectivités éloignées des Premières Nations énumérées à l'annexe A (collectivement appelées « collectivités éloignées ») au réseau provincial d'électricité :
    1. Définir et soumettre les demandes d'approbation d'une ligne de transport d'électricité, laquelle sera composée d'une nouvelle ligne de 230 kV provenant d'un point situé entre Ignace et Dryden et se terminant à Pickle Lake (la « ligne vers Pickle Lake »). La mise en place de la ligne vers Pickle Lake sera conforme à la portée recommandée par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité.
    2. Définir et soumettre les demandes d'approbation des lignes de transport d'électricité s'étendant au nord à partir de Red Lake et de Pickle Lake requises pour assurer le branchement des collectivités éloignées au réseau provincial d'électricité. La mise en place de ces lignes de transport sera conforme à la portée appuyée par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité.
  2. La commission exigera de Wataynikaneyap Power LP qu'elle rende compte à la commission, comme la commission le juge approprié, relativement aux budgets, au calendrier et aux risques liés à la réalisation des projets énoncés au paragraphe 1.
  3. La commission apportera les modifications nécessaires au permis de transport d'électricité de Wataynikaneyap Power LP sans tenir d'audience.

Annexe A

  1. Sandy Lake
  2. Poplar Hill
  3. Deer Lake
  4. North Spirit Lake
  5. Kee-Way-Win
  6. Kingfisher 
  7. Wawakapewin
  8. Kasabonika Lake
  9. Wunnumin 
  10. Wapekeka
  11. Kitchenuhmaykoosib Inninuwug
  12. Bearskin Lake
  13. Muskrat Dam Lake
  14. Lac Sachigo
  15. North Caribou Lake
  16. Pikangikum

Annexe - Décret 1158/2016