Décret 1159/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou exercés par celui-ci en ce qui concerne les services aux aînés et l’accessibilité et toute autre question associée à son portefeuille.
3. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministre des Affaires des personnes âgées en vertu du décret 408/2017 daté du 15 février 2017, en sa version modifiée, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence.
4. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministre responsable de l’Accessibilité en vertu du décret 1336/2016 daté du 14 septembre 2016, et ces pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités sont assignés et transférés en conséquence.  

Ministère

5. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministère ou exercés par celui-ci en ce qui concerne les services aux aînés et l’accessibilité et toute autre question associée au portefeuille du ministre.
6. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui avaient été précédemment assignés et transférés au ministère des Affaires des personnes âgées en vertu du décret 408/2017 daté du 15 février 2017, en sa version modifiée, et ces fonctions, responsabilités et programmes sont assignés et transférés en conséquence.

Application des lois

7. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe du présent décret est assignée au ministre.

Révocation de décrets

8. Le décret 1336/2016 daté du 14 septembre 2016 et le décret 408/2017 daté du 15 février 2017, en sa version modifiée, sont par les présentes révoqués.

Annexe