Décret 1164/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que D. Jeanette Lortie a, en vertu du décret numéro 430/2015, daté du 15 avril 2015, été nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Spanish pour une période de deux ans ayant pris effet le 15 avril 2015;

Attendu que D. Jeanette Lortie a accepté d’être de nouveau nommée membre de la Commission de services policiers de la ville de Spanish;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, D. Jeanette Lortie est par les présentes nommée de nouveau membre de la Commission de services policiers de la ville de Spanish pour un mandat de trois ans prenant effet à la date du présent décret.