![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 1171/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 17 (3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Charles Cox
est reconduit dans ses fonctions de sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, pour exercer ses fonctions à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du 16 septembre 2022.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 25 août 2022
Révoqué par : Décret 479/2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 septembre 2022