Décret 1190/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’Honorable Sidney B. Linden a été reconduit au poste de commissaire aux conflits d’intérêts pour une durée fixe de deux ans à compter du 30 juillet 2017, jusqu’au 29 juillet 2019;

Par conséquent, en vertu de l’article 15 de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, l’Honorable Sidney B. Linden doit recevoir une rémunération annuelle de cent quatre-vingt mille huit cent soixante-dix-sept dollars (180 877 $) pendant la durée de son mandat;

En outre, l’Honorable Sidney B. Linden sera admissible à des avantages sociaux, y compris des vacances, comparables à ceux des cadres de la FPO au sein du Groupe des cadres supérieurs;

En outre, l’Honorable Sidney B. Linden se fera rembourser les dépenses raisonnables engagées dans le cadre de ses fonctions de commissaire aux conflits d’intérêts, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.