Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 90/2022, date du 27 janvier 2022, le poste d’examinateur de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la « Loi ») a été créé pour effectuer un examen complet de l'efficacité de la Loi et de ses règlements d'application conformément au mandat délivré par le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité.

En vertu du paragraphe 41 (5) de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario,

Richard Donovan, de Toronto (Ontario),

est nommé examinateur de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario afin d’effectuer un examen complet de l'efficacité de la Loi et de ses règlements d'application conformément au mandat que lui délivrera le ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité.

L’examinateur est nommé pour exercer son mandat à titre amovible pour une période ne dépassant pas le 30 juin 2023.

Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité

Approuvé et décrété : 27 janvier 2022