Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 24(1) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Laurie Smith de Ottawa soit nommée membre et vice-présidente à temps partiel de la Commission des biens culturels pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

De plus, attendu que Laurie Smith a de nouveau été nommée membre à temps partiel de la Commission des biens culturels pour un mandat de trois ans commençant le 8 septembre 2016, par le décret O.C. 1182/2016;

Par conséquent, en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, le décret O.C. 1182/2016 soit révoqué à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 14 juin 2017