Décret 1196/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015, a établi deux postes de conseiller spécial pour mener un examen de l’évolution des milieux de travail de l’Ontario;

et attendu que les postes de conseiller spécial ont été établis pour un mandat d’une durée maximale de 21 mois, à compter du 4 février 2015 et jusqu’au 3 novembre 2016 au plus tard;

attendu qu'il est devenu nécessaire d’augmenter le nombre de jours pendant lesquels les services des deux conseillers spéciaux sont requis et de modifier le cadre de référence afin de clarifier le mandat des conseillers spéciaux en ce qui concerne le congé d'urgence personnelle;

en conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la reine du chef de l’Ontario d’ordonner la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté aux fins de l’exécution de ses fonctions et responsabilités exécutives,

1. Le décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015, est modifié afin de proroger l’établissement des deux postes de conseiller spécial jusqu’au 28 février 2017.
2. Le cadre de référence joint au décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015, est remplacé par le cadre de référence annexé au présent décret. 

Le présent décret entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous à « Approuvé et décrété le ».

Cadre de référence