Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Le décret numéro 155/2015, daté du 4 février 2015, a établi deux postes de conseiller spécial pour mener un examen de l’évolution des milieux de travail de l’Ontario.

Les postes de conseiller spécial ont été établis pour un mandat d’une période maximale de 21 mois, à compter du 4 février et jusqu’au 3 novembre 2016 au plus tard.

Le décret numéro 1196/2016, daté du 4 août 2016, a prorogé l’établissement des deux postes de conseiller spécial jusqu’au 28 février 2017.

Il est devenu nécessaire d’augmenter à nouveau le nombre de jours pendant lesquels les services des deux conseillers spéciaux seront requis.

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario d’ordonner la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté aux fins de l’exécution de ses fonctions et responsabilités exécutives,

  1. Le décret numéro 155/2015, tel que modifié par le décret numéro 1196/2016, est modifié une fois de plus afin de proroger l’établissement des deux postes de conseiller spécial jusqu’au 28 mars 2017.
  2. Le cadre de référence rattaché au décret numéro 155/2015, qui a été remplacé par le cadre de référence rattaché au décret numéro 1196/2016, est modifié par remplacement de « 28 février 2017 », chaque fois que l’expression est mentionnée, par « 28 mars 2017 ».

Le présent décret entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous à « Approuvé et décrété le ».

Ministère du Travail

Approuvé et décrété : 22 février 2017