Décret 1196/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre de la Santé;

En conséquence, en vertu des paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre de la Santé (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère de la Santé (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne la santé et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère exerce ou exécute les fonctions, responsabilités et programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être lui assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne la santé et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées dans l’annexe au présent décret est assignée au ministre.

Révocation de décret

5. Le décret O.C. 1110/2019 du 8 août 2019, dans sa version courante, est par les présentes révoqué.

Annexe