Annexe
Lois dont l’application relève du ministre de la Santé

Loi sur la Fondation de recherche sur l’alcoolisme et la toxicomanie

Loi sur les ambulances

Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20

Loi Chase McEachern de 2007 sur la responsabilité civile liée aux défibrillateurs cardiaques

Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille relativement aux services essentiels en santé mentale pour les enfants et les jeunes; et à l’exception des articles 151, 222 à 227 et 333, de la disposition 10 de l’article 344, des dispositions 14 à 20 du paragraphe 346(1), et de la disposition 1 de l’article 349

Loi de 2004 sur l’engagement d’assurer l’avenir de l’assurance-santé

Loi de 2020 sur les soins de compassion

Loi de 2019 pour des soins interconnectés en ce qui concerne les articles 2, 18, 19 et 20 et les paragraphes 21(4), 21(5) et 25(3), en concertation avec le ministre des Soins de longue durée, en ce qui a trait aux foyers de longue durée

Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à la BPCO

Loi de 2021 sur la déclaration des vaccins administrés contre la COVID-19

Loi de 2020 sur l’accès public aux défibrillateurs et leur enregistrement

Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies

Loi sur l’interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation

Loi de 2020 sur la Semaine de la sensibilisation aux troubles de l’alimentation

Loi de 2021 sur le mois de sensibilisation à l’endométriose

Loi de 2010 sur l’excellence des soins pour tous

Loi de 2013 sur le Jour des premiers intervenants, dont la responsabilité est partagée avec le solliciteur général

Loi sur la fluoration

Loi sur le don de vie

Loi sur la protection contre les rayons X

Loi de 2021 sur l’Office de surveillance des fournisseurs de soins de santé et de soutien

Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé

Loi sur les arrêtés extraordinaires relatifs aux établissements de santé

Loi sur l’assurance-santé

Loi sur la protection et la promotion de la santé, à l’exception des pouvoirs, devoirs, fonctions et responsabilités visés à l’article 7 qui se rapportent au programme « Bébés en santé, enfants en santé » décrit dans les normes publiées en vertu dudit article 7, et de toute autre disposition de la Loi qui se rapporte à l’application de l’article 7 relativement à ce programme; et de la responsabilité, partagée avec le ministre des Soins de longue durée, de l’application de l’article 78 relativement aux soins de longue durée

Loi de 2017 sur la transparence des paiements dans le secteur de la santé

Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus

Loi sur les services d’aides familiales et d’infirmières visiteuses

Loi sur les foyers de soins spéciaux

Loi sur l’immunisation des élèves

Loi sur les établissements de santé autonomes

Loi Katelyn Bedard de 2010 sur le Mois de la sensibilisation au don de moelle osseuse

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local

Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation au lupus

Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin

Loi sur la santé mentale

Loi de 2019 sur le Centre d’excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances

Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires relativement aux services essentiels en santé mentale pour les enfants et les jeunes et aux articles 11.1 et 12 à l’égard des programmes et services de soins de longue durée

Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, sauf en ce qui a trait aux soins de longue durée

Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Loi de 2010 sur la sécurité et la sensibilisation en matière de stupéfiants

Loi de 2016 sur la Semaine des infirmières praticiennes et infirmiers praticiens

Loi de 2007 sur l’Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé

Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario

Loi de 1991 sur les cotisations de l’Ontario Medical Association

Loi de 2017 sur la surveillance des établissements de santé et des instruments de santé

Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

Loi de 2001 sur la réduction au minimum de l’utilisation de la contention sur les malades

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Loi de 2015 sur la sensibilisation au deuil périnatal, la recherche sur ce genre de deuil et l’aide aux personnes vivant un tel deuil

Loi sur les hôpitaux privés

Loi de 2015 sur le cadre et le plan d’action provinciaux concernant les maladies à transmission vectorielle émergentes

Loi sur les hôpitaux publics

Loi de 2016 sur la protection des renseignements sur la qualité des soins

Loi de 2021 sur le Mois du rétablissement

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées

  • Loi de 1991 sur les audiologistes et les orthophonistes
  • Loi de 1991 sur les podologues
  • Loi de 1991 sur les chiropraticiens
  • Loi de 1991 sur les hygiénistes dentaires
  • Loi de 1991 sur les technologues dentaires
  • Loi de 1991 sur les dentistes
  • Loi de 1991 sur les denturologistes
  • Loi de 1991 sur les diététistes
  • Loi de 2007 sur les homéopathes
  • Loi de 2007 sur les kinésiologues
  • Loi de 1991 sur les massothérapeutes
  • Loi de 1991 sur les technologistes de laboratoire médical
  • Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale
  • Loi de 1991 sur les médecins
  • Loi de 1991 sur les sages-femmes
  • Loi de 2007 sur les naturopathes
  • Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers
  • Loi de 1991 sur les ergothérapeutes
  • Loi de 1991 sur les opticiens
  • Loi de 1991 sur les optométristes
  • Loi de 1991 sur les pharmaciens
  • Loi de 1991 sur les physiothérapeutes
  • Loi de 1991 sur les psychologues
  • Loi de 2021 sur la psychologie et l’analyse comportementale appliquée
  • Loi de 2007 sur les psychothérapeutes
  • Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires
  • Loi de 2006 sur les praticiens en médecine traditionnelle chinoise

Loi de 2015 pour protéger nos collectivités (politique d’échange de timbres)

Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à la drépanocytose et la Journée de sensibilisation aux thalassémies

Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage)

Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée

Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox

Loi de 1997 sur le Réseau universitaire de santé

Loi de 1999 sur l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa

Loi de 2014 sur le don de sang volontaire

Décret 1196/2022