Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du décret 1447/2020, daté du 26 octobre 2020, Catherine Rhinelander, procureure adjointe de la Couronne, Unité de lutte contre les bandes criminalisées et les armes à feu, a été reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (le « Conseil »), pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la nomination;

Et attendu que Catherine Rhinelander a, par écrit, démissionné de ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil, avec effet au 11 juin 2023;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1447/2020, daté du 26 octobre 2020, qui reconduisait Catherine Rhinelander dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 17 août 2023