Décret 1217/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que :

1. La lieutenante-gouverneure en conseil a, en vertu du décret numéro 1789/2017, daté du 31 août 2017, nommé Bonnie Adamson superviseure du Brant Community Healthcare System en vertu du paragraphe 9 (1) de la Loi sur les hôpitaux publics (la « superviseure »);
2. La lieutenante-gouverneure a, en vertu du décret numéro 1795/2017, daté du 31 août 2017, fixé le taux de rémunération de la superviseure à 2 000 $ par jour, pendant une période maximale de 250 jours;
3. Pour permettre à la superviseure de s’acquitter de son mandat, la lieutenante-gouverneure en conseil souhaite autoriser le maintien de la rémunération de la superviseure, au même taux, pour une période supplémentaire de 90 jours.

à ces causes, en vertu du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :

1. La superviseure percevra une rémunération de 2 000 $ par jour, sur la base d’une journée de 7,25 heures.
2. Le nombre de jours pour lesquels la superviseure sera rémunérée en vertu du présent décret ne dépassera pas un total de 90 jours.
3. La superviseure se verra rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.