Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Dirk VanderBent a été nommé membre et vice-président à temps plein de la Commission de révision de l'évaluation foncière par le décret 1219/2016 daté du 24 août 2016;

En conséquence, en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, du paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux et du paragraphe 76(2) de la Loi de 2006 sur la législation:

Que Dirk VanderBent reçoive une rémunération annuelle de $131,450.

En outre, que Dirk VanderBent ait droit aux avantages sociaux, à l’exception d’un régime de retraite, auxquels ont droit les membres du Groupe des cadres supérieurs de la fonction publique de l’Ontario.

En outre, Dirk VanderBent peut choisir de participer au Régime de retraite des fonctionnaires conformément aux dispositions du Régime. S’il refuse de participer au Régime de retraite des fonctionnaires, il n’aura pas droit à une indemnité compensatoire.

En outre, Dirk VanderBent aura le droit de se faire rembourser toute dépense raisonnable engagée dans l’exercice de ses fonctions pour la Commission de révision de l'évaluation foncière, conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 24 août 2016