Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Sa Majesté le Roi Charles III a accédé à la Couronne du Canada, le 8 septembre 2022, après le décès de notre souveraine bien-aimée, la Reine Elizabeth II;

Attendu qu’en vertu de l’article 72 de la Loi de 2006 sur la législation, un changement de souverain régnant n’a pas d’incidence sur les actes accomplis ou commencés sous le règne du souverain précédent et n’a pas d’incidence sur les nominations ou l’occupation de postes relevant de la Couronne;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est toutefois désirable de confirmer les nominations des sous-ministres nommés afin d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes afin d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives et des dispositions législatives mentionnées dans les décrets énumérés à la colonne A de l’annexe 1, selon ce qui s’applique :

À compter du 14 septembre 2022, la nomination des personnes énumérées à la colonne B de l’annexe 1 aux postes de sous-ministres énumérés à la colonne C de l’annexe 1 est reconduite pour le reste de la durée des mandats précisés dans ces décrets, qui sont par les présentes réputés modifiés en conséquence.

Annexe 1

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 14 septembre 2022