Décret 1236/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que, par le décret numéro1928/2013, daté du 11 décembre 2013, le D^r Fiona Smaill a été nommée à nouveau membre à temps plein du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, la nomination prenant effet le 16 décembre 2013, et exercera ses fonctions au gré de la lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans suivant la date de prise d’effet de sa nomination;

attendu que, conformément au paragraphe 8(3) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, le D^r Fiona Smaill, le lieutenant-gouverneur en conseil peut désigner vice-présidents un ou plusieurs membres du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès;

en conséquence, conformément au paragraphe 8(3) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, le D^r Fiona Smaill est par les présentes désignée vice-présidente à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès pour la durée de sa nomination à titre de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, en vertu du décret numéro 1928/2013 daté du 11 décembre 2013.