Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jonathan Batty, de Toronto, est nommé membre et président associé à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 3 octobre 2021.

En outre, attendu que Jonathan Batty a été nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal des droits de Ia personne de l'Ontario pour un mandat fixe se terminant le 31 décembre 2019, par le décret numéro 416/2019;

Que le décret numéro 416/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 août 2019

Révoqué par : Décret 1692/2019