Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Jonathan Batty a été nommé membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat fixe se terminant le 3 octobre 2021, par le décret numéro 1238/2019;

Attendu que Jonathan Batty a été nommé de nouveau membre et président associé à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans, le 4 octobre 2019, par le décret numéro 1150/2019;

Et attendu que Jonathan Batty a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 novembre 2019;

En conséquence, que les décrets numéros 1238/2019 et 1150/2019 soient révoqués le 23 novembre 2019 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation, du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne et du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 novembre 2019