Décret 1242/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le D^r Jocelin Ann McLeod a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1261/2014, daté du 22 octobre 2014, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 9;

Attendu que le D^r Jocelin Ann McLeod réside à l’heure actuelle habituellement dans le secteur numéro 8, ce qui a pour effet d’annuler sa nomination à titre de coroner pour la province de l’Ontario;

Attendu qu’il est souhaitable que le D^r Jocelin Ann McLeod continue à agir comme coroner pour la province de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le D^r Jocelin Ann McLeod est nommée coroner pour la province de l’Ontario pour exercer ses fonctions à titre amovible, à la condition qu’elle réside habituellement dans le secteur numéro 8, cette nomination prenant effet à la date du présent décret.