Décret 1246/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 4.1 (2) et (8) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, les membres du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario auront droit, dans le cadre de leur nomination par décret, à la rémunération suivante :

Rémunération du president :

1. Le président du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario exercera son mandat à temps partiel et sera rémunéré comme suit :
   1. 1 250 $ par jour jusqu’à concurrence de 200 780 $ par année, jusqu’au 30 septembre 2022 inclusivement.

Rémunération du vice-président :

2. Le vice-président du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario exercera son mandat à temps partiel et sera rémunéré comme suit :
   2. 250 $ par jour jusqu’au 30 septembre 2022 inclusivement.
   3. 560 $ par jour à compter du 1er octobre 2022.

Rémunération des autres members :

3. Les membres du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario, autres que le président et le vice-président, exerceront chacun leur mandat à temps partiel et seront rémunérés comme suit :
   4. 200 $ par jour jusqu’au 30 septembre 2022 inclusivement.
   5. 510 $ par jour à compter du 1er octobre 2022.

Dépenses :

4. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, les membres du conseil d’administration de la Commission de l'énergie de l'Ontario, y compris le président et le vice-président, auront droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le conseil d’administration conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

En outre, le décret 116/2020, daté du 30 janvier 2020, est par les présentes révoqué à compter du jour de l’approbation et de la prise du président décret.