Décret 1247/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 193/2022, daté du 3 février 2022, a créé le Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux en tant qu’organisme consultatif de courte durée pour la période du 3 février 2022 au 2 août 2023;

Et attendu qu’il est souhaitable de proroger le mandat du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux afin de donner plus de temps au Comité pour exécuter les fonctions de son mandat;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de nommer des personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

1. Le mandat du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux (le « Comité ») est prorogé d’une période supplémentaire de 12 mois, à compter du dernier en date du 3 août 2023 et du jour de la prise du présent décret.
2. Pendant cette période supplémentaire, le Comité se composera d’au plus cinq membres nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil pour exercer leur mandat à titre amovible, pour une période maximale de 12 mois, à compter du jour de la prise du présent décret, et la lieutenante-gouverneure en conseil désignera un membre à la présidence.
3. Le Comité conseillera le ministre du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (le « minister ») sur la viabilité, la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de transférabilité des avantages sociaux en Ontario.
4. Les membres du Comité rendront des comptes au ministre et exerceront les pouvoirs et s’acquitteront des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre. Le mandat du Comité peut être modifié périodiquement par le ministre.
5. Les membres du Comité seront rémunérés à un taux établi par la lieutenante-gouverneure en conseil.

Le présent décret entre en vigueur le dernier en date du 3 août 2023 et du jour de la prise du décret.