Décret 1248/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 193/2022, daté du 3 février 2022, a créé le Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux en tant qu’organisme consultatif de courte durée pour la période du 3 février 2022 au 2 août 2023;

Et attendu que le décret 1247/2023, daté du 23 août 2023, a prorogé le mandat du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux pour une période supplémentaire de 12 mois (la « période prorogue »);

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario,

1. La personne nommée à la présidence du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux sera rémunérée au taux de 723 $ par jour, jusqu’à un maximum de :
   1. 236 jours pour la période du 3 février 2022 au 2 août 2023,
   2. 190 jours pour la période prorogée.
2. Les autres membres du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux seront rémunérés au taux de 500 $ par jour, jusqu’à un maximum de :
   1. 216 jours pour la période du 3 février 2022 au 2 août 2023,
   2. 160 jours pour la période prorogée.
3. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, le(a) président(e) et les autres membres du Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour le Comité, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du CT/CGG.

En outre, le décret 194/2022 est révoqué, à compter du dernier en date du 3 août 2023 et du jour de la prise du présent décret.