Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le ministre de l’Énergie (« ministre ») est déterminé à s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau d’électricité fiable et abordable, tout en continuant à trouver d’autres gains d’efficacité liés aux coûts dans le secteur de l’électricité;

Attendu qu’il est souhaitable que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») aide le gouvernement à veiller à ce que l’Ontario continue à jouir d’un réseau d’électricité fiable et abordable;

Attendu qu’avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, le ministre peut, en vertu du paragraphe 25.32(5) de la Loi de 1998 sur l’électricité, donner des directives exigeant que la SIERE lance des demandes de propositions et toute autre initiative ou activité portant notamment sur l’approvisionnement en électricité ou la capacité de production d’électricité;

Pour ces motifs, la directive ci-jointe est approuvée en date des présentes.

Directive du ministre

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 23 août 2023