Décret 1264/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la Loi de 1996 sur l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation a créé l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE);

Et attendu que le paragraphe 16 (1) de ladite Loi prévoit que le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un chef de la direction après avoir consulté les administrateurs de l’OQRE;

Et attendu qu’un décret pour nommer un chef de la direction de l’OQRE est soumis à des fins d’approbation;

À ces causes, le chef de la direction de l’OQRE recevra comme rémunération :

1. Un salaire annuel de 245 000 $ (deux cent quarante-cinq mille dollars);
2. La rente de retraite et les avantages sociaux que reçoivent normalement les employés du Groupe des cadres supérieurs.