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Décret 127/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Pierre R. Lavigne, d'Ottawa, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le 27 mars 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 février 2023
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 23 février 2023