Décret 1274/2016

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a recommandé à la lieutenante-gouverneure en conseil qu’une superviseure ou un superviseur d’hôpital soit nommé pour la Public General Hospital Society of Chatham, la St. Joseph’s Health Services Association of Chatham Incorporated et l’Hôpital du district de Syndenham (ci-après appelés les « hôpitaux ») en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics;

et attendu que le ministre de la Santé et des Soins de longue durée a donné à la commission de chacun des hôpitaux un préavis d’au moins 14 jours avant de faire une telle recommandation à la lieutenante-gouverneure en conseil, conformément au paragraphe 9(2) de la Loi sur les hôpitaux publics;

et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime que l’intérêt public commande la nomination d’une superviseure ou d’un superviseur pour les hôpitaux;

à ces causes, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur les hôpitaux publics,

Robert Devitt

est par les présentes nommée au poste de superviseure des hôpitaux pour exercer son mandat, à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil, à compter du jour de la prise du présent décret;

en outré, la superviseure percevra la rémunération et les indemnités fixées par la lieutenante-gouverneure en conseil.